Top 5 des erreurs qui rendent vos bons de commande non valables (France et Luxembourg)

Le bon de commande est un document clé pour sécuriser vos ventes et engagements avec vos clients. Cependant, des erreurs fréquentes peuvent compromettre sa validité, entraînant des litiges et des complications juridiques. Les obligations diffèrent légèrement entre la France et le Luxembourg, il est donc important de bien comprendre ces nuances pour éviter les pièges.

Voici les 5 erreurs majeures à éviter selon votre pays d’activité :

1. Oublier les mentions obligatoires

En France, la loi impose que le bon de commande contienne :

• L’identification complète des parties (raison sociale, adresse, numéro SIRET).
• La description précise des produits ou services (libellé, quantité et valorisation).
• Le prix unitaire, le total HT et TTC.
• Les modalités et délais de paiement.
• Les délais et conditions de livraison.
• La référence aux conditions générales de vente (CGV).

Au Luxembourg, les mentions obligatoires ne sont pas aussi formalisées par la loi, mais il est fortement recommandé d’inclure toutes les informations essentielles : identification des parties, détails des prestations, prix, délais, et CGV afin de garantir la validité du document.

2. Ne pas faire signer le client

En France, la signature manuscrite ou électronique est indispensable pour que le bon de commande ait force contractuelle et soit opposable en cas de litige.
Au Luxembourg, la signature n’est pas toujours strictement obligatoire en B2B, mais elle reste vivement conseillée pour prouver l’accord des parties et sécuriser la transaction.

3. Ne pas joindre ou faire accepter les conditions générales de vente (CGV)

En France, les CGV doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat et acceptées explicitement, sinon leur validité peut être contestée.
Au Luxembourg, bien que la réglementation soit plus souple, faire accepter les CGV reste une bonne pratique commerciale essentielle pour éviter tout différend.

4. Modifier le bon de commande après signature

Dans les deux pays, toute modification après validation nécessite un avenant signé par les deux parties. Un document modifié unilatéralement perd toute valeur juridique.

5. Utiliser un modèle obsolète ou non adapté

Un modèle non conforme à la réglementation locale ou mal structuré peut invalider le bon de commande, que ce soit en France ou au Luxembourg. Il est crucial d’actualiser régulièrement vos documents selon les règles en vigueur dans chaque pays, notamment concernant la TVA et les mentions légales.

Conclusion