Facture électronique au Luxembourg : ce que prévoit le projet de loi et comment s’y préparer

Au Luxembourg, la facture électronique n’est pas une nouveauté : depuis 2023, toutes les entreprises qui facturent l’État et les administrations publiques doivent déjà passer par le réseau Peppol. Mais jusqu’ici, entre entreprises, le PDF envoyé par e-mail restait la norme.

Cela devrait bientôt changer. Le gouvernement a déposé cet été un projet de loi qui prévoit de rendre la facture électronique obligatoire pour les échanges entre entreprises (B2B), à partir de 2028. Calendrier, entreprises concernées, rôle de Peppol, étapes de préparation : voici l’essentiel à retenir pour anticiper sereinement.

Où en est-on aujourd’hui ?

• En B2G (entreprises vers administrations publiques) : la facture électronique via Peppol est obligatoire pour toutes les entreprises depuis mars 2023, au terme d’un déploiement progressif.
• En B2B (entre entreprises) : elle est encouragée, mais pas encore obligatoire. Une grande partie des factures circule encore au format PDF.
• En B2C (vers les particuliers) : les factures classiques restent possibles.

Ce que prévoit le projet de loi n° 8815

Le projet de loi n° 8815 a été déposé à la Chambre des Députés le 30 juillet 2026. Il doit encore suivre le processus parlementaire avant d’être adopté : les dates et modalités ci-dessous peuvent donc encore évoluer, et certains points techniques seront précisés par règlement.

Quelles entreprises sont concernées ?

L’obligation viserait les factures entre entreprises lorsque :

• le fournisseur et le client sont tous deux établis au Luxembourg ;
• l’opération est taxable au Luxembourg ;
• la loi TVA impose l’émission d’une facture.

Les ventes aux particuliers (B2C) ne sont pas concernées, pas plus que les opérations intracommunautaires couvertes par leurs propres obligations déclaratives. Le texte prévoit aussi quelques exclusions spécifiques.

Le calendrier prévu

• 1er janvier 2028 : réception. Toutes les entreprises concernées devront être capables de recevoir et de traiter des factures électroniques conformes.
• 1er juillet 2028 : émission pour les plus grandes entreprises. Sont visées celles qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants, calculés sur les chiffres 2026 : 7,5 millions d’euros de total de bilan, 15 millions d’euros de chiffre d’affaires net, 50 salariés équivalent temps plein en moyenne.
• 1er janvier 2029 : émission pour toutes les autres entreprises, y compris les TPE et PME.

Autrement dit : même si votre entreprise ne doit émettre qu’en 2029, elle devra pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er janvier 2028.

Peppol, c’est quoi exactement ?

Peppol est un réseau européen d’échange de documents électroniques, déjà utilisé au Luxembourg pour les factures adressées aux administrations. Le projet de loi prévoit de réutiliser ce réseau pour les échanges entre entreprises.

Concrètement :

• votre logiciel de facturation se connecte au réseau Peppol par l’intermédiaire d’un point d’accès ;
• la facture est envoyée dans un format structuré, lisible automatiquement par le logiciel de votre client ;
• elle arrive directement dans le système de votre client, sans e-mail, sans ressaisie et sans risque de se perdre.

C’est le même principe que pour l’envoi d’un e-mail : peu importe le fournisseur de chacun, tout le monde peut échanger, à condition d’être connecté au réseau.

Un PDF n’est pas une facture électronique

C’est la confusion la plus fréquente. Une facture en PDF, un document Word ou une image de facture ne seront pas considérés comme des factures électroniques conformes. Une facture électronique, ce sont des données structurées au format européen, transmises par un canal sécurisé.

Bonne nouvelle : vous n’avez pas besoin de comprendre la technique. C’est votre logiciel de facturation qui produit le bon format et qui se charge de l’envoi.

Comment se préparer dès maintenant

1. Identifiez votre phase

Dès la clôture de vos comptes 2026, vérifiez si vous dépassez deux des trois seuils (bilan, chiffre d’affaires, effectif). Vous saurez ainsi si vous devez émettre dès juillet 2028 ou en janvier 2029.

2. Faites l’inventaire de vos factures

Combien de factures émettez-vous et recevez-vous chaque mois ? Avec quels outils ? Qui les traite ? Cette photographie vous aidera à mesurer le chantier.

3. Fiabilisez les données de vos clients

Raison sociale, adresse, numéro de TVA : des données incomplètes ou erronées bloquent l’échange de factures électroniques. Profitez des mois qui viennent pour mettre vos fiches clients à jour.

4. Choisissez un outil compatible Peppol

C’est le point clé. Si votre logiciel de facturation est déjà compatible Peppol, l’obligation se résumera à quelques réglages. Sinon, mieux vaut anticiper le changement d’outil plutôt que de le subir à la dernière minute.

5. Pensez à la réception

Le 1er janvier 2028 concernera tout le monde. Organisez dès maintenant la façon dont vos factures fournisseurs seront reçues, contrôlées et validées.

6. Associez votre fiduciaire

Votre expert-comptable ou votre fiduciaire sera directement concerné par ces nouveaux flux. Échangez avec lui sur l’organisation à mettre en place.

Vous travaillez aussi avec la France ?

C’est le cas de nombreuses entreprises de la Grande Région. En France, la réforme est déjà en marche : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les TPE et PME devront les émettre à partir du 1er septembre 2027, via une Plateforme Agréée.

Deux pays, deux calendriers et deux circuits : l’idéal est de disposer d’un seul outil capable de gérer les deux.

Comment eKo vous accompagne

• eKo est compatible Peppol, le réseau utilisé au Luxembourg pour la facture électronique.
• eKo est labellisé Made in Luxembourg.
• Côté français, eKo intègre une Plateforme Agréée grâce à son partenariat avec Iopole : vous gérez vos clients luxembourgeois et français dans un seul et même outil.
• Devis, factures, relances, suivi des paiements : toute votre gestion commerciale est réunie au même endroit, sans ressaisie.

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En résumé

• Au Luxembourg, la facture électronique via Peppol est déjà obligatoire en B2G depuis 2023.
• Le projet de loi n° 8815 prévoit de l’étendre au B2B : réception obligatoire au 1er janvier 2028, émission au 1er juillet 2028 pour les plus grandes entreprises et au 1er janvier 2029 pour les autres.
• Un PDF ne sera pas une facture électronique conforme.
• Pour se préparer : identifier sa phase, fiabiliser ses données et choisir un outil compatible Peppol.
• Le texte doit encore être voté : nous mettrons cet article à jour au fil de son adoption.

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